La vermiculite

   

     1. C’est quoi ? (Historique selon Santé Canada)

     2. Effet sur la santé ? (Ce que pense la SCHL)

     3. Est-ce une menace ? (Propos de Santé Canada)

     4. OACIQ ? (Point de vue, article # 122367)

     5. La Presse (Article de Charles Coté, 24 mai 2012)

     6. Jurisprudence (Décisions sur le sujet)

 

 

1. C’est quoi ? (Historique selon Santé Canada)

Selon Santé Canada :

La vermiculite est un minerai qui ressemble au mica, exploité partout dans le monde et utilisé dans une variété de produits commerciaux et de consommation pour ses propriétés isolantes et ignifuges.

Le minerai qui suscite de l’inquiétude est celui extrait de la mine Libby au Montana durant les années 1920 à 1990 et qui se vendait sous la marque Zonolite® Attic Insulation et, peut-être, sous d’autres marques, au Canada à l’époque. La vermiculite provenant de cette mine peut contenir de l’amiante amphibolique. La mine de Libby approvisionnait la plus grande partie du marché mondial d’isolant de vermiculite.

Les produits de vermiculite de la mine de Libby sont très peu utilisés depuis le milieu des années 1980 et ne sont plus disponibles au Canada depuis une dizaine d’années. La vermiculite produite avant 1990 ne contient pas forcément de l’amiante amphibolique. Cependant, jusqu’à preuve du contraire, il est raisonnable de supposer que si votre immeuble est isolé avec un vieux produit de vermiculite, il peut contenir de l’amiante amphibolique.

 

2. Effet sur la santé ? (Ce que pense la SCHL)

Qu’en pense la Société canadienne d’hypothèque et de logement?(SCHL)

Qu’est-ce que l’amiante?

L’amiante est un minéral naturel assorti de propriétés exceptionnelles. Il résiste à de fortes températures, à l’attaque des substances chimiqueset à l’usure. Mauvais conducteur, il s’avère bon isolant thermique et électrique.

Les cristaux d’amiante deviennent de longues fibres flexibles et soyeuses se prêtant à une vaste gamme de formes. L’amiante peut ainsi se filer, se tisser ou se natter, en plus de s’ajouter à des matériaux aussi divers que le coton et le ciment.

Cette combinaison de propriétés confère à l’amiante une performance difficile à égaler.

Quels problèmes de santé sont associés à l’exposition à l’amiante?

Selon Santé Canada, la teneur en amiante d’un produit n’indique pas nécessairement le risque inhérent pour la santé.

L’amiante ne porte préjudice à la santé que lorsque des fibres sont présentes dans l’air que respirent les gens. Inhalées, les fibres d’amiante se logent sur les poumons, occasionnant des cicatrices qui peuvent finir par compromettre gravement la fonction pulmonaire (amiantose) et entraîner le cancer du poumon ou de la cavité pulmonaire.

L’inquiétude au sujet de la santé des travailleurs de l’amiante remonte à aussi loin que vers la fin des années 1800. Les risques sont devenus évidents vers la fin des années 1960 alors que les travailleurs qui y avaient été grandement exposés 20 ou 30 ans plus tôt ont fait augmenter les cas de maladies pulmonaires. L’exposition en milieu de travail est maintenant rigoureusement régie par les gouvernements provinciaux.

 

3. Est-ce une menace ? (Propos de Santé Canada)

Selon Santé Canada

Santé Canada avise les Canadiens que l’isolant de vermiculite peut contenir de l’amiante. Il peut donc être nocif si on le remue durant des travaux d’entretien, de rénovation ou de démolition.  Toutefois, rien n’indique qu’il soit nocif s’il reste scellé derrière des panneaux muraux ou de parqueterie, dans l’entretoit ou gardé à l’écart de l’environnement intérieur.

Si les fibres d’amiante sont intégrées ou scellées dans un produit, tel qu’un revêtement mural ou un recouvrement de plancher, il n’y a pas de risque important pour la santé. L’amiante peut-être un risque pour la santé uniquement si des fibres se retrouvent dans l’air que vous respirez.

La meilleure façon de réduire l’exposition à l’amiante contenue dans la vermiculite consiste à NE PAS enlever ni déplacer l’isolant.  En effet c’est lors du déplacement de la vermiculite que les fibres deviennent aéroportées. Les précautions suivantes permettront d’éviter que des fibres d’amiante ne soient libérées dans l’air:

N’entreposez rien au grenier.

Ne laissez personne aller dans le grenier.

Engagez un professionnel qualifié et accrédité dans la manipulation de l’amiante si vous prévoyez effectuer des travaux de rénovation.

N’enlevez jamais l’isolant vous-même.

Scellez toutes les fissures et tous les trous des plafonds pour éviter que l’isolant ne s’y infiltre.

 

4. OACIQ ? (Point de vue, article # 122367)

Facteur défavorable affectant l’immeuble (article 122367, 22-03-2013)

À la lumière de ces informations, la présence de ces types d’isolant doit être considérée comme un facteur défavorable lors qu’un immeuble fait l’objet d’une transaction immobilière. Ainsi, lors de la mise en vente d’un immeuble, le courtier immobilier doit, comme pour tout autre facteur défavorable, se renseigner auprès du vendeur pour savoir s’il a connaissance de la présence d’un isolant de vermiculite contenant de l’amiante. Cette donnée doit être consignée dans le formulaire Déclarations du vendeur sur l’immeuble de façon à ce que tout acheteur potentiel en soit clairement informé avant de faire une promesse d’achat.

 

5. La Presse (Article de Charles Coté, 24 mai 2012)

Article de Charles Coté de la presse 24 mai 2012

‘’Les tribunaux Québécois, en majorité, ont tranché; l’amiante ne constitue pas un vice caché. C’est donc à l’acheteur de bien informer l’inspecteur en bâtiment qu’il veut son Avis sur cette substance avant de confirmer son offre d’achat.

‘’Le seul conseil que je peux donner à ce sujet, c’est qui si vous êtes vendeur et que vous avez de la Zonolite, dites-le à votre acheteur,’’ dit-il. ‘’Ça reste un bon isolant, et Santé Canada dit que , si on n’y touche pas, il n’y a pas de problème. Ça ne veut pas dire par contre que ça ne nuit pas à la valeur des propriétés.’’

 

6. La jurisprudence

Présenté par

Me Robert Gagné

Gravel, Bernier, Vaillancourt, Avocats

 

Les Immeubles Jacques Robitaille inc. (Demandeur)

La province canadienne des religieux de St-Vincent-de –Paul (Défenderesse)

La demanderesse réclame de la défenderesse une somme de 518 208,56 $, représentant des dommages et surtout le coût d’enlèvement de l’amiante qu’elle a retrouvé dans les composantes de l’immeuble.

La défenderesse soumet que le recours serait prescrit, car la demanderesse aurait dû s’apercevoir de la présence d’amiante dans l’immeuble, dès qu’elle a pris possession de l’immeuble en 1997.

Le Tribunal ne retiendra pas cet argument. En effet, ce n’est pas à cause de l’aveuglement volontaire ou de la négligence de la demanderesse que la présence d’amiante n’a pas été décelée. C’est d’abord parce que le problème était encore peu connu à cette époque et parce que la demanderesse a choisi de reporter son projet de près de cinq ans.

Avant même de déterminer si la présence d’amiante constitue un vice caché, il faut se demander si la présence d’amiante constitue un VICE. Pour répondre à cette question, il faut bien saisir l’étendue de la garantie de qualité, prévue à l’article 1726 C.c.Q.

Bien avant d’examiner si l’on retrouve les autres conditions pour qu’un vice soit considéré comme caché, il  y a lieu de s’assurer que la présence d’amiante crée un déficit d’usage du bâtiment. Posée par Zérah, la question serait : la présence d’amiante constitue-t-elle un fait destructeur de l’usage?

Dans les faits, ce dont se plaint la demanderesse, c’est l’imprévisibilité des coûts reliés à la démolition.  L’imprévisibilité de ces coûts découle de l’obligation juridique qu’elle a de procéder à l’enlèvement de l’amiante selon une méthode plus coûteuse .  La demanderesse ne se serait pas plainte de la présence d’amiante dans l’immeuble sans l’obligation réglementaire de prendre des mesures précises pour l’enlèvement de l’amiante.

Pour tous ces motifs, le Tribunal estime que la présence d’amiante dans l’immeuble acquis par le demanderesse  ne constitue pas un vice caché au sens de l’article 1726 C.c.Q.  La demanderesse  ne peut fonder son action sur la garantie de qualité.

Par ces motifs, Le Tribunal : REJETTE l’action de la demanderesse, le tout avec dépens.

 

Les Immeubles Jacques Robitaille inc. (Demandeur)

La province canadienne des religieux de St-Vincent-de –Paul (Défenderesse)

La juge de première instance a correctement interprété les règles applicables en l’espèce et, notamment l’article 1726 C.c.Q., lorsqu’elle a conclu qu’une contrainte juridique imposée lors de la destruction du bien vendu, même lorsque cette contrainte se traduit pour l’acheteur par un coût qu’il n’avait pas prévu au moment de l’achat, ne constitue pas au sens de la garantie des vices cachés, un déficit d’usage de ce bien.

POUR CES MOTIFS, LA COUR :

REJETTE l’appel, avec dépens.

 

Alison Breen et Lorenzo Ferri (Demandeurs)

Gérald Nudleman et White’s Inspecto-pro inc. (Défendeurs)

Avant de finaliser l’offre d’achat, ils requièrent les services de White’s Inspecto-Pro inc. pour vérifier la maison.

M. Allan White effectue l’inspection et produit un rapport détaillé le 25 février 2005.

Ce rapport fait état du fait que certains travaux sont recouverts d’un isolant qui pourrait contenir de l’amiante.  Les demandeurs achètent néanmoins la résidence.  Après l’achat, préoccupés par la qualité de l’air au sein de leur résidence, les demandeurs font appel à un expert pour analyser l’isolation des tuyaux.

Ilian Reich, ingénieur et vice président de Amiante National Asbestos, une division de Axxys Construction, inspecte les lieux.  Il évalue que l’isolant recouvrant la tuyauterie ne pose aucun problème.  En effet, lorsque l’amiante est scellé dans un matériau qui n’est pas dégradé, il ne présente aucun risque.

Dans le cadre de sa visite, il examine aussi le plafond de la salle de fournaise.  Il prélève un échantillon du matériel, l’envoie au laboratoire spécialisé qui conclut à la présence d’amiante dans le plâtre recouvrant le plafond.

Les demandeurs remplacent alors le plafond de la salle de fournaise.  Pour ce faire, ils encourent des frais de 5,668.85$

 

Alison Breen et Lorenzo Ferri (Demandeurs)

Gérald Nudleman et White’s Inspecto-pro inc. (Défendeurs) (suite)

Lorsque le produit contenant de l’amiante est intact, il ne représente aucun danger.  C’était le cas de l’isolant recouvrant la tuyauterie.

La notion de vice caché est composée de deux aspects distincts : la notion de ‘’vice’’ et son aspect ‘’caché’’.

Les auteurs s’entendent pour qualifier de ‘’vice’’ une défectuosité qui rend le bien impropre à l’usage auquel on le destine.  Ainsi, une imperfection ou une anomalie doit nécessairement entrainer  un déficit d’usage du bien.  Comme le dit l’auteur Edwards, ‘’ l’existence du vice est définie par son résultat’’.

La simple présence d’amiante dans le plafond des demandeurs crée-t-elle un déficit d’usage de la résidence?  Le tribunal doit répondre par la négative.  La présence d’amiante ne constitue pas un vice.

Il y a absence de preuve que le plafond, tel qu’il était au début de la vente, émettait des particules d’amiante dan l’air ambiant causant un déficit d’usage de la résidence, ce qui en ferait un vice.

Pour ces motifs, Le Tribunal:

REJETTE la demande des demandeurs Alison Breen et Lorenzo Ferri.

Isabelle Stebenne et David Alexandre Tanguay (Demandeurs)

Valérie Pelletier et Martin Bergeron (Défendeurs)

À l’été 2005, les demandeurs décident d’augmenter la qualité d’isolation du grenier de la résidence. À cette occasion, ils découvrent, suite à une analyse d’un échantillon du matériau isolant du grenier, que l’isolant en question, de type vermiculite, contient de l’amiante.

La question préliminaire consiste à déterminer si la présence de l’amiante dans l’isolant constitue en soi un vice.

Confrontée à une situation similaire, la juge Dominique Bélanger, j.c.s., a répondu par la négative à cette question dans l’affaire Les immeubles Jacques Robitaille inc. c. La Province canadienne des religieux de Saint-Vincent-de-Paul:

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

REJETTE l’action des demandeurs, avec frais (139 $).

Isabelle Stebenne et David Alexandre Tanguay (Demandeurs)

Valérie Pelletier et Martin Bergeron (Défendeurs) (suite)

Les demandeurs réclament 7000,00$ en diminution du prix de vente d’une résidence achetée des défendeurs, en alléguant la présence d’un vice caché.

À l’été 2005, les demandeurs décident d’augmenter la qualité d’isolation du grenier de la résidence. À cette occasion, ils découvrent, suite à une analyse d’un échantillon du matériau isolant du grenier, que l’isolant en question, de type vermiculite contient de l’amiante.

La question préliminaire consiste à déterminer si la présence de l’amiante dans l’isolant constitue en soi un vice.

Confrontée à une situation similaire, la juge Dominique Bélanger, j.c.s. a répondu par la négative à cette question dans l’affaire, Les Immeubles Jacques Robitasille inc. c.  La Province canadienne des religieux de St-Vincent-de-Paul. Son raisonnement, auquel le Tribunal souscrit, s’énonce comme suit:

Or, la preuve n’a pas démontré que ces types d’amiante dans l’isolant constituent  un risque pour la santé des occupants.

Cependant, il n’y a pas de risque démontré pour la santé si l’isolant est scellé dans les panneaux muraux ou le plancher, isolés dans un grenier ou absent de l’air ambiant.

Si les fibres d’amiante sont intégrées ou scellées dans un produit tel qu’un revêtement mural ou un recouvrement de plancher, il n’y a pas de risque important pour la santé.

En fait, le risque pour la santé n’existe que si on déplace le matériau contenant de l’amiante ou si on l’enlève.

Depuis la construction de la résidence, la présence de l’amiante n’a pas affecté l’usage du bien.

Le Tribunal ne peut donc conclure à une défectuosité matérielle ou fonctionnelle et, par voie de conséquence, à l’existence d’un vice.

Pour ces motifs. Le Tribunal REJETTE l’action des demandeurs, avec frais de 139.00$

Jean-Charles Bérubé (Demandeur)

Jean-Guy Simard et Stella Molaison inspecteur pré-achat(Defendeurs)

Jean-Charles Bérubé réclame 7000$ aux défendeurs pour avoir négligé de l’informer de la présence de vermiculite dans l’entretoit lors de l’inspection préachat.

Les défendeurs Simard et Molaison contestent la réclamation sur la base juridique d’absence de lien de droit, et l’absence de faute lors de l’exécution de l’inspection.

L’absence de mention au rapport d’inspection préachat de la présente de vermiculite dans l’entretoit constitue-t-elle une faute de la part de l’inspecteur?

Le mandat de l’inspecteur est donc de rapporter à son client tous les vices apparents qu’il a pu découvrir après un examen prudent et sérieux. Cela nous amène à la question: est-ce qu’avoir de la vermiculite est un vice en soi?

Donc, le courant de jurisprudence majoritaire auquel la soussignée souscrit ne considère pas la présence d’amiante dans l’isolation comme un vice.

Ainsi, l’inspecteur n’a pas à reporter sa présence dans son rapport puisque son mandat est de rapporter les vices apparents. Comme il n’y a pas de faute commise la demande est rejetée, et il n’y a pas lieu de répondre aux autres questions.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

REJETTE la demande

Alain-Olivier Desbois et Lydia Fréchette (Demandeurs)

Serge Prieur et Geneviève Dorion Coupal (Défendeurs)

Les demandeurs Alain-Olivier Desbois (Desbois) et Lydia Fréchette (Fréchette) réclament 10 305,22 $ aux défendeurs Serge Prieur (Prieur) et France Carrière (Carrière), représentant les coûts qu’ils ont dû payer pour faire décontaminer et isoler l’entretoit de leur résidence située  à Saint-Lambert, qui était contaminé par de la vermiculite avec présence d’amiante supérieure aux normes en vigueur.

Aux fin d’admissibilité en division des petites créances, Desbois et Fréchette réduisent leur réclamation à 7 000$.

Rappelons que certains isolants de type vermiculite peuvent contenir des fibres d’amiante et que ces produits peuvent être dangereux s’ils sont déplacés durant l’entretien, les rénovations ou la démolition d’un bâtiment isolé. À ce type de matériau. Santé Canada indique qu’il n’y a présentement pas de risque démontré pour la santé si l’isolant est scellé dans les panneaux muraux ou les planchers, isolé dans un grenier ou absent de l’air ambiant.

Pour votre information, aucune loi ne rend obligatoire l’enlèvement de ce matériau.

La seule présence d’amiante dans l’isolant de vermiculite d’une toiture constitue-t-elle, en soi un vice donnant ouverture à un recours basé sur la garantie de qualité ?

Réponse…NON

Le vendeur n’a pas à garantir à l’acheteur que l’immeuble est construit de façon à n’entrainer aucun déficit d’usage futur ou subséquent du bien.

Le Tribunal conclut donc à l’absence de responsabilité basée sur la garantie légale de qualité en l’espèce.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

REJETTE la demande

Jane Maxwell (Demanderesse)

Bruce Pearson et Normand St-Gelais (Défendeurs)

Cette décision est très intéressante, notamment parce qu’elle est très récente mais également, puisqu’elle résulte non pas d’un procès, mais d’une requête préliminaire en irrecevabilité.

D’ordinaire, les juges sont extrêmement réticents à rejeter un recours avant qu’il y ait eu une présentation complète de la preuve des parties à la suite d’un procès, tenu en bonne et due forme.  Ainsi, ce n’est qu’en de très rares occasions que des recours sont rejetés au stade préliminaire.

Dans ce dossier, les demandeurs ont intenté un recours en vice caché alléguant la présence d’isolant de type vermiculite.

Après avoir fait une revue de la jurisprudence et en s’appuyant principalement sur la décision de Les Immeubles Jacques Robitaille, le juge Paquet mentionne : ‘’ Il est clair, selon la jurisprudence, que l’amiante en soi n’est pas un vice caché.  Ce n’est qu’en cas de réparations ou rénovations qu’il peut devenir nécessaire d’enlever l’amiante en respectant des exigences particulières, ce qui fut le cas en l’espèce.  La question reliée à la présence d’amiante me paraît donc réglée principalement en raison de l’Arrêt de la Cour d’appel dans l’affaire Immeubles Jacques Robitaille inc., qui confirme le jugement de première instance.

Les défendeurs ont conséquemment raison d’affirmer que la réclamation à cet égard n’est pas fondée en faits et en droit.’’

Le juge a donc rejeté au stade préliminaire le recours entrepris, ce qui illustre à quel point la question de la vermiculite est claire et limpide pour les tribunaux québecois.

 

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